Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre les éditions Tambour Battant® (ci-après désignée "l'Opérateur") et tout client (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site les-editions-tambour-battant.fr. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve ces CGV.

2. Produits

Tous les produits proposés sur le site les éditions Tambour Battant®sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations mineures peuvent survenir dans la représentation des produits (couleur, forme) en fonction des réglages de l'écran du Client ou des spécificités de fabrication.

Les produits sont réservés à un usage personnel. Toute revente est interdite sans l'accord préalable de l'Opérateur.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison, s’ils sont applicables, seront précisés avant la validation de la commande. Les éditions Tambour Battant® se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Une commande est validée lorsque le paiement est réceptionné et validé par l'Opérateur. Un email de confirmation contenant les détails de la commande sera envoyé au Client.

L'Opérateur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'informations incorrectes fournies par le Client, ou de stock insuffisant.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sur le site Les éditions Tambour Battant® sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• Autres options de paiement sécurisées disponibles sur le site.

Le paiement doit être effectué en euros (€).

6. Livraison

Délais de Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client et de la destination.

Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de la destination et seront indiqués avant la validation de la commande.

Responsabilité des Retards

En cas de retard de livraison, l'Opérateur informera le Client dans les plus brefs délais. Toutefois, Les éditions Tambour Battant® ne peuvent être tenu responsable des retards dus à des facteurs externes (grèves, conditions climatiques, problèmes logistiques, etc.).

7. Droit de Rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les produits, sans avoir à justifier de motif.

Procédure de Retour

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier l'Opérateur via un formulaire de rétractation ou toute déclaration claire par email à contact@les-editions-tambour-battant.fr

Le produit doit être retourné dans son état d'origine (non utilisé, non ouvert, dans son emballage d'origine).

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. En cas de rétractation, l'Opérateur procédera au remboursement du prix du produit dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Les exceptions au droit de rétractation incluent :

• Les produits personnalisés.

• Les biens périssables.

• Les produits descellés pour des raisons d’hygiène (par exemple, produits de soins de la peau).

8. Garantie Légale

Tous les produits vendus par Les éditions Tambour Battant®  bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Garantie Légale de Conformité

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la réception du produit pour signaler un défaut de conformité. En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Le Client n’a pas à prouver le défaut de conformité pendant les 24 premiers mois suivant la réception du produit.

Garantie contre les Vices Cachés

Le Client peut également faire valoir la garantie des vices cachés en cas de défaut caché affectant le produit. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Procédure de Retour pour Produit Défectueux

Si un produit est défectueux ou non conforme, le Client doit retourner le produit dans son emballage d'origine avec tous ses accessoires. Les frais de retour seront pris en charge par l'Opérateur si le produit est jugé défectueux ou non conforme.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Les éditions Tambour Battant®  (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

Le Client accorde à Les éditions Tambour Battant®  une licence mondiale, non exclusive, pour l'utilisation des contenus qu'il soumet sur le site (par exemple, avis clients), à des fins de promotion ou de communication.

10. Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes, le suivi client, et l'amélioration de nos services. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression des données conformément à la législation applicable.

11. Litiges et Médiation

En cas de litige, le Client doit contacter en priorité le service client à l’adresse contact@les-editions-tambour-battant.fr

Une solution amiable sera recherchée dans un délai de 10 jours.

Si aucun accord amiable n'est trouvé, le Client peut soumettre le différend à un médiateur de la consommation, conformément à la législation en vigueur, ou saisir la plateforme de Règlement des Litiges en ligne de l'UE.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social des éditions Tambour Battant®

, sauf si une disposition légale impérative prévoit une autre compétence.

13. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant sa commande, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Ces CGV constituent l'intégralité de l'accord entre l'Opérateur et le Client.